http://www.chez.com/patricelion/Dons_et_legs.htm
QUOTE
« A toutes les congrégations,
Nous sommes heureux de vous écrire pour partager avec vous une bonne nouvelle qui concerne la défense de l’œuvre du Royaume et sa reconnaissance en justice pour reprendre l’expression utilisée par Paul dans sa lettre aux Philippiens 1:7.
L’Association Cultuelle des Témoins de Jéhovah vient d’être autorisée à bénéficier des dispositions prévues aux articles 201 1er et 238-bis 2 du Code Général des impôts, c’est à dire qu’elle est autorisée à recevoir des legs et à délivrer des reçus fiscaux pour les offrandes reçues par chèques – reçus fiscaux qui ouvrent le droit à des exonérations en matière d’impôt sur le revenu --.
Cette décision préfectorale concerne l’association nationale que nous utilisons pour organiser notre activité cultuelle en France. C’est l’aboutissement de démarches entreprises il y a maintenant une dizaine d’années. En effet, à l’issue de longues procédures devant des juridictions administratives, le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative de notre pays a conféré , en juin 2000, aux Associations locales pour le culte des Témoins de Jéhovah les avantages liés aux associations cultuelles. Cela s’est traduit par l’exonération de la taxe foncière sur les bâtiments réservés à l’usage cultuel. Dans la foulée de cette décision, jusqu’à présent 66 préfectures ont accordé, aux associations qui gèrent des Salles du Royaume et aux associations qui gèrent des Salles d’assemblée, l’autorisation d’émettre des reçus fiscaux et de recevoir des legs mais, dans les prochains mois, on peut donc s’entendre à ce que l‘ensemble des départements français accordent ces avantages aux associations locales qui gèrent des Salles du Royaume.
A présent, c’est au tour de l’association nationale de se voir accorder cette même autorisation. Qu’est-ce que cela signifie ? Que tout chrétien Témoin de Jéhovah peut désormais, après l’avoir résolu dans son cœur, « non pas par regret ou par contrainte », selon les paroles de l’apôtre Paul aux Corinthiens, décider de favoriser les intérêts du culte au plan national. De quelle façon ? En prenant la décision de donner tout ou partie de ses biens ou de rédiger un testament en faveur de l’Association Cultuelle Les Témoins de Jéhovah de France, laquelle utilisera sagement de telles ressources à l’avancement des intérêts du Royaume.
Un important contentieux demeure
Un dernier point, un important contentieux demeure. : la taxation à hauteur de 60 % des offrandes reçues par l’Association Les Témoins de Jéhovah au cours des années 1993 à 1996. Dès que nous serons en mesure de vous donner d’autres informations sur cet important dossier qui concerne les années passées, nous ne manquerons pas de le faire.
Mais nous tenons à rassurer l’ensemble des frères du pays pour ce qui est du présent. Compte tenu des excellentes nouvelles que nous venons de partager avec vous, la menace d’une taxation des offrandes est désormais totalement écartée pour les offrandes adressées à nos associations nationales (« Vous connaissez le processus : on va payer 60 %, on va aller voir si jamais éventuellement on devait payer 60 % et si on comblait ces 60 %, on était taxé sur l’argent pour combler les 60 % et ainsi de suite. Bon maintenant pour les années 93 et 96, nous attendons, mais en ce qui concerne maintenant l’avenir tout est résolu, la menace d’une taxation des offrandes est désormais écartée pour les offrandes adressées à nos associations nationales » propos du lecteur ).
Nous sommes très heureux de constater votre fidélité à l’enseignement de la vérité et nous prions Jéhovah de continuer à bénir tous les efforts que vous fournissez pour l’adorer.
Nous tenons à vous exprimer, chers frères, l’expression de notre profond amour fraternel.
Expéditeur.
P. S. du lecteur : « Je reviens donc sur le point là, donc de l’Association, il faut envoyer l’argent par chèque, association qui a la possibilité maintenant de délivrer des reçus fiscaux pour les offrandes reçues par chèque à votre demande bien sûr, reçus fiscaux qui ouvrent le droit à des exonérations en matière d’impôts sur le revenu. Nous avions reçu précédemment une lettre déjà du 7 décembre 2001 où il était dit que de nombreux frères et sœurs ont écrit au Béthel pour indiquer qu’ils souhaitaient mettre en place un virement bancaire permanent pour « le soutien de l’œuvre mondiale d’évangélisation – Matthieu 24 :14 ». Alors, nous avons la possibilité rapidement donc de faire un virement bancaire permanent par chèque et à la fin de l’année ces sommes peuvent être récapitulées et la Société peut vous envoyer à votre demande un reçu de ces offrandes pour que vous l’utilisiez pour obtenir une déduction des impôts comme cela se fait pour toutes les associations ou organisations religieuses. Si vous désirez si cela vous a échappé obtenir d’autres précisions, rapprochez-vous du secrétaire de la congrégation qui vous donnera tous renseignements utiles. »
Nous sommes heureux de vous écrire pour partager avec vous une bonne nouvelle qui concerne la défense de l’œuvre du Royaume et sa reconnaissance en justice pour reprendre l’expression utilisée par Paul dans sa lettre aux Philippiens 1:7.
L’Association Cultuelle des Témoins de Jéhovah vient d’être autorisée à bénéficier des dispositions prévues aux articles 201 1er et 238-bis 2 du Code Général des impôts, c’est à dire qu’elle est autorisée à recevoir des legs et à délivrer des reçus fiscaux pour les offrandes reçues par chèques – reçus fiscaux qui ouvrent le droit à des exonérations en matière d’impôt sur le revenu --.
Cette décision préfectorale concerne l’association nationale que nous utilisons pour organiser notre activité cultuelle en France. C’est l’aboutissement de démarches entreprises il y a maintenant une dizaine d’années. En effet, à l’issue de longues procédures devant des juridictions administratives, le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative de notre pays a conféré , en juin 2000, aux Associations locales pour le culte des Témoins de Jéhovah les avantages liés aux associations cultuelles. Cela s’est traduit par l’exonération de la taxe foncière sur les bâtiments réservés à l’usage cultuel. Dans la foulée de cette décision, jusqu’à présent 66 préfectures ont accordé, aux associations qui gèrent des Salles du Royaume et aux associations qui gèrent des Salles d’assemblée, l’autorisation d’émettre des reçus fiscaux et de recevoir des legs mais, dans les prochains mois, on peut donc s’entendre à ce que l‘ensemble des départements français accordent ces avantages aux associations locales qui gèrent des Salles du Royaume.
A présent, c’est au tour de l’association nationale de se voir accorder cette même autorisation. Qu’est-ce que cela signifie ? Que tout chrétien Témoin de Jéhovah peut désormais, après l’avoir résolu dans son cœur, « non pas par regret ou par contrainte », selon les paroles de l’apôtre Paul aux Corinthiens, décider de favoriser les intérêts du culte au plan national. De quelle façon ? En prenant la décision de donner tout ou partie de ses biens ou de rédiger un testament en faveur de l’Association Cultuelle Les Témoins de Jéhovah de France, laquelle utilisera sagement de telles ressources à l’avancement des intérêts du Royaume.
Un important contentieux demeure
Un dernier point, un important contentieux demeure. : la taxation à hauteur de 60 % des offrandes reçues par l’Association Les Témoins de Jéhovah au cours des années 1993 à 1996. Dès que nous serons en mesure de vous donner d’autres informations sur cet important dossier qui concerne les années passées, nous ne manquerons pas de le faire.
Mais nous tenons à rassurer l’ensemble des frères du pays pour ce qui est du présent. Compte tenu des excellentes nouvelles que nous venons de partager avec vous, la menace d’une taxation des offrandes est désormais totalement écartée pour les offrandes adressées à nos associations nationales (« Vous connaissez le processus : on va payer 60 %, on va aller voir si jamais éventuellement on devait payer 60 % et si on comblait ces 60 %, on était taxé sur l’argent pour combler les 60 % et ainsi de suite. Bon maintenant pour les années 93 et 96, nous attendons, mais en ce qui concerne maintenant l’avenir tout est résolu, la menace d’une taxation des offrandes est désormais écartée pour les offrandes adressées à nos associations nationales » propos du lecteur ).
Nous sommes très heureux de constater votre fidélité à l’enseignement de la vérité et nous prions Jéhovah de continuer à bénir tous les efforts que vous fournissez pour l’adorer.
Nous tenons à vous exprimer, chers frères, l’expression de notre profond amour fraternel.
Expéditeur.
P. S. du lecteur : « Je reviens donc sur le point là, donc de l’Association, il faut envoyer l’argent par chèque, association qui a la possibilité maintenant de délivrer des reçus fiscaux pour les offrandes reçues par chèque à votre demande bien sûr, reçus fiscaux qui ouvrent le droit à des exonérations en matière d’impôts sur le revenu. Nous avions reçu précédemment une lettre déjà du 7 décembre 2001 où il était dit que de nombreux frères et sœurs ont écrit au Béthel pour indiquer qu’ils souhaitaient mettre en place un virement bancaire permanent pour « le soutien de l’œuvre mondiale d’évangélisation – Matthieu 24 :14 ». Alors, nous avons la possibilité rapidement donc de faire un virement bancaire permanent par chèque et à la fin de l’année ces sommes peuvent être récapitulées et la Société peut vous envoyer à votre demande un reçu de ces offrandes pour que vous l’utilisiez pour obtenir une déduction des impôts comme cela se fait pour toutes les associations ou organisations religieuses. Si vous désirez si cela vous a échappé obtenir d’autres précisions, rapprochez-vous du secrétaire de la congrégation qui vous donnera tous renseignements utiles. »
Je dois vous dire qu’en lisant ça, j’ai complètement halluciné…
Savoir que cette secte reconnue officiellement dangereuse a obtenu l’autorisation pour ses membres d’avoir des exonérations fiscales pour leurs dons en chèques me désole profondément. Moi, j’en étais restée à la petite boite au fond de la salle ou chacun donnait selon son cœur : « la main droite ne sachant pas ce que donnait la main gauche ». Et là, je découvre qu’on incite les dons en chèque, donc plus importants ou pire encore : « donner tout ou partie de ses biens ou de rédiger un testament en faveur de l’Association Cultuelle Les Témoins de Jéhovah de France », et ce avec la bénédiction de l’Etat.
Non seulement ils ne sont plus taxés sur les dons faits aux associations nationales, mais en plus les « généreux donateurs » bénéficient d'exonérations fiscales. Les bras m’en tombent…
Quand je pense qu’il y a quelques années j’avais souscrit une assurance-vie qui devait me donner droit à des déductions fiscales, et deux ans après la loi avait changé : exit les réductions d’impôts. Il y a vraiment deux poids deux mesures !
Mais comment font-ils ?
que l'on pourrait résumer comme suit : "L'argent de la Société, c'est l'argent de la Société, et mon argent, c'est MON argent."
Léon.
Léon
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