Pas d'accommodements
Cindy Levesque - Le Nouvelliste

À Hérouxville, les hommes assistent aux cours prénataux, les enfants entonnent des chants de Noël, les citoyens se promènent à visage découvert et les responsables de soins n'ont pas à demander de permission pour procéder à une transfusion sanguine. Telles sont quelques-unes des "normes de vie" adoptées et publiées par la Municipalité à l'attention des nouveaux arrivants.

(...)
Ces normes décrètent notamment que "les responsables des soins n'ont aucune permission à demander à qui que ce soit pour effectuer une transfusion sanguine", que "dans nos écoles, les enfants ne doivent porter aucune arme ou semblant d'arme" et qu'"il est aussi à propos de se montrer à visage découvert, en tout temps, dans les lieux publics".

Les écrits pointent visiblement certains accommodoments raisonnables ayant fait les manchettes des dernières semaines, dont le refus des Témoins de Jéhovah de recevoir des transfusions sanguines, le port du kirpan ou celui du voile musulman.
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Très culotté, mais les juridictions supérieures canadiennes vont être saisies c'est certain.

YES!!!!!!!
Je suis hyper content!!
Ça veut dire que des politiciens commence a se saisir de l'histoire de mon frère!!! Et il changent les lois!
donc ca veut dire 2IEM ROUND GAGNÉ!

Houlala... tu va trop vite Jonathan... c'est la fougue de la jeunesse ça, mais tu risque de te prendre des retours de manivelle. Fait gaffe.

Donc ça veux juste dire qu'UNE municipalité donne un coup de pied dans la fourmilière. C'est super, mais ce n'est pas "gagné" car je ne pense pas que cette démarche soit légale. En France, elle ne l'est pas. Mais les municipalités font cela précisement pour que l'action "illégale" interpelle les hautes spheres.

Donc plutot que 2e round, je parlerai d'un pas en avant. Ce qui est déjà énorme.

Lorsque l'on lit le rapport qu'il on soumis c'est tout à fait légal leur démarches. Chaque municipalité au Québec a le droit de passer les lois qu'elle veut. J'ai habitez une municipalité ou l'on aurait pu se faire arrèté pour être plus que trois personne sur le troittoir sous un article d'incitation à l'emeute. Une autre à fait les manchettes lorsqu'elle a imposé un couvre-feu aux mineurs.

J'espère que tu a raison.
Je crois me souvenir des déconvenues d'une municipalité qui avait voulue interdire le porte-à-porte. J'avoue que c'est vague dans mon esprit, mais il me semble qu'elle a été obligée d'annuler son décret.

Je vais rechercher sur le ouaib.



Donc voila :

"La Cour d'appel a reconnu, contrairement au juge de première instance, que la disposition de la Loi sur les cités et villes ­ qui autorise les municipalités québécoises à réglementer « pour assurer la paix, l'ordre, le bon gouvernement [...] » ­ permettait à la Ville de Blainville de réglementer le porte-à-porte. Cependant, l'exercice de ce pouvoir doit être fait en conformité avec les lois fédérales et provinciales, dont la Charte des droits et libertés du Québec, mais surtout avec les lois organiques que sont la Loi constitutionnelle de 1867 et la Charte canadienne des droits et libertés. Or, selon la Cour d'appel, c'est là que le bât blesse."

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On fait le paris que les TJs vont envoyer leurs panel d'avocats?

Quoi ? Ils ne sont pas déjà là-bas ?
Le vrai pari porterait sur le temps qu'ils mettront pour venir.

LOL!!!

Sinon blainville il me semble leur a imposé un permis. C'etait d'ailleur au coeur du debat a la base si je me souvien correctement.

Et la cour a supprimé le permis. Mais le pire est l'impact sur les citoyens (même article que cité ci-dessus):

"À vrai dire, l'on peut se surprendre qu'une municipalité québécoise tente, encore aujourd'hui, d'adopter des mesures réglementaires qui, directement ou indirectement, ont pour effet de limiter un droit aussi fondamental que la liberté de religion.

On se rappellera qu'entre 1951 et 1959, et cela en l'absence de la Charte canadienne des droits et libertés qui consacre expressément la liberté de religion, la Cour suprême du Canada a invalidé plusieurs règlements municipaux qui interdisaient aux Témoins de Jéhovah de distribuer des tracts dans différentes municipalités québécoises. "

Qui a gagné ?

Il a quand même fallu qu'il aillent jusqu'en cour suprême. Et ca c'est du temps et e l'argent que les Tj's ne passent pas a faire du porte-àa-porte. Ce qui prouve que les gouvernement ont laissé la ville faire ce qu'elle voulait.

Avec la popularité à -100 des accomodement raisonble, il ne serait pas surprenant que pour une bonne fois pour toutes les juge allument et disent c'est assez. Le peuple Québecois au complet commence à dire ca vas faire les accomodements tabarnak!