Madame Ghislaine B. ., âgée de 34 ans, se rend à la CLINIQUE DE MARIGNANE pour y accoucher de son troisième enfant le 23 octobre 1995. Madame B. est suivie par le Docteur A , gynécologue obstétricien, qui doit réaliser une césarienne et a été informé, comme l'anesthésiste présent, du refus de la patiente de recevoir une transfusion sanguine, fut-elle une auto transfusion, en raison de ses convictions. Madame B. . est en effet témoin de Jéhovah. Ce refus a été consigné par écrit. A 8 heures 40, Madame B.' donne naissance à une petite fille. La délivrance s' avère hémorragique du fait des difficultés de décollement placentaire. Des substituts de sang sont transfusés, mais l'état de la patiente se dégrade rapidement. Encore consciente, Madame B. refuse toute transfusion , refus réitéré ensuite par son mari et sa mère. Son état nécessite son transfert en secteur de réanimation à 10 heures 15. Il se dégrade à nouveau, l'hémorragie génitale persistant. A ce stade, la situation est catastrophique. A 11 heures, le Docteur MESCHI obtient l'autorisation de transfusion du Procureur de la République, nonobstant le refus de la famille. La transfusion avec du sang universel débute à 11 heures 30, et est poursuivie à 13 heures avec du sang "isogroupé", mais elle est réalisée trop tardivement. L'hémorragie se poursuit, plusieurs arrêts cardiaques se succèdent, et, l'hémorragie s'avérant incontrôlable, une hystérectomie est réalisée à 17 heures, au lit de la malade, intransportable au bloc opératoire. A 19 heures, Madame B. décède .

Le médecin est mis doublement en cause par la famille. Il lui est reproché d’être responsable d’une faute médicale ayant joué un rôle essentiel dans le décès de Mme B et d’avoir failli à son obligation d’information.

Dans son arrêt rendu le 21 décembre 2006, la cour d’appel d’Aix-en-Provence écarte la responsabilité civile du médecin. Aucune faute de sa part n’a effectivement pu être relevée par les juge .


LES TEMOINS DE JEHOVAH FACE AUX RISQUES DES REFUS DE TRANSFUSION SANGUINE

ARRÊT, COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE